Les habitations légères de loisirs, expliquées
Le Syndicat des Fabricants de HLL réunit les fabricants français et porte, auprès des administrations et des professionnels de l'hôtellerie de plein air, une information de référence sur les HLL.
Qu'est-ce qu'une HLL ?
« Des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. »
Définition — article R111-37 du code de l'urbanisme
Les HLL constituent une catégorie à part entière du code de l'urbanisme. Réversibles et à faible impact sur le terrain, elles offrent à l'hôtellerie de plein air une solution d'hébergement souple et durable.
Trois critères cumulatifs les définissent :
Démontable ou transportable
Installée sans fondation permanente, elle peut être démontée ou déplacée.
Occupation temporaire
Destinée à un usage saisonnier, non à une résidence principale.
Usage de loisirs
Conçue pour des séjours de détente et de vacances.
Réglementation
Télécharger le guide →Formalités selon la surface de plancher
| Surface | Formalité | RE2020 |
|---|---|---|
| Jusqu'à 35 m² | Aucune formalité R421-2 | Non applicable |
| De 35 à 50 m² | Déclaration préalable R421-9 | Adaptée |
HLL et résidences mobiles de loisirs : un cadre convergent
| Critère | HLL | RML |
|---|---|---|
| Implantation | PRL, campings, villages vacances | PRL, campings, villages vacances |
| Texte | R111-38 | R111-42 |
| Terrasse accolée | R111-39 | R111-43 |
Statut de bien meuble confirmé par une jurisprudence constante — TA Bordeaux 2023 & 2025, CAA Nantes 2023 & 2024, TA Grenoble 2015, CA Lyon 2017.
Le Syndicat
Réunir les fabricants français de HLL et porter leur voix d'une seule voix auprès des pouvoirs publics.
Créé en 2024 et domicilié au sein de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), le SFHLL représente les fabricants français auprès des administrations et des organisations professionnelles. Il agit pour un cadre réglementaire clair et un tourisme de plein air durable.
SFHLL