Habitation légère de loisirs en bois au bord d'un lac
Un cadre clarifié

Les habitations légères de loisirs, expliquées

Le Syndicat des Fabricants de HLL réunit les fabricants français et porte, auprès des administrations et des professionnels de l'hôtellerie de plein air, une information de référence sur les HLL.

Qu'est-ce qu'une HLL ?

« Des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. »

Définition — article R111-37 du code de l'urbanisme

Les HLL constituent une catégorie à part entière du code de l'urbanisme. Réversibles et à faible impact sur le terrain, elles offrent à l'hôtellerie de plein air une solution d'hébergement souple et durable.

Trois critères cumulatifs les définissent :

1

Démontable ou transportable

Installée sans fondation permanente, elle peut être démontée ou déplacée.

2

Occupation temporaire

Destinée à un usage saisonnier, non à une résidence principale.

3

Usage de loisirs

Conçue pour des séjours de détente et de vacances.

Formalités selon la surface de plancher

SurfaceFormalitéRE2020
Jusqu'à 35 m²Aucune formalité R421-2Non applicable
De 35 à 50 m²Déclaration préalable R421-9Adaptée

HLL et résidences mobiles de loisirs : un cadre convergent

CritèreHLLRML
ImplantationPRL, campings, villages vacancesPRL, campings, villages vacances
TexteR111-38R111-42
Terrasse accoléeR111-39R111-43

Statut de bien meuble confirmé par une jurisprudence constante — TA Bordeaux 2023 & 2025, CAA Nantes 2023 & 2024, TA Grenoble 2015, CA Lyon 2017.

Le Syndicat

Réunir les fabricants français de HLL et porter leur voix d'une seule voix auprès des pouvoirs publics.

Créé en 2024 et domicilié au sein de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), le SFHLL représente les fabricants français auprès des administrations et des organisations professionnelles. Il agit pour un cadre réglementaire clair et un tourisme de plein air durable.

Réunion de travail du SFHLL dans les locaux parisiens de la FNHPA, autour de la table de conférence
Clarifier et sécuriser le cadre réglementaire
Promouvoir les HLL auprès des acteurs publics
Défendre les intérêts de la profession
Développer un tourisme durable

Les membres fondateurs

Le bureau

Portrait d'Olivier Bossanne
Olivier Bossanne
Président — Hekipia
Portrait de François Tessier
François Tessier
Trésorier — Samibois
Portrait de Sébastien Renaud
Sébastien Renaud
Président — Chalets Fabre

Contact

Adresse
73 route de Lentilly
69380 Chessy-les-Mines
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